Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Portugais
Covoiturage, accueil
Déposer une annonce de covoiturage Carte du covoiturage Voir les annonces de covoiturage

Conditions générales

En utilisant pouce-pouce.com, l'une de ses version traduites (ridesweb.com, meetfar.com) ou tout autre service web public et gratuit édité par la société Green Latitude, vous vous engagez auprès de ladite société dans les termes des conditions qui suivent. Pour des raisons de simplification, les initiales GL désignent ici l'ensemble des services web accessibles au grand public et édités par Green Latitude.

I. Conditions générales

Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant (notamment vos nom, prénom, téléphone et adresse email) lors de votre inscription à GL.

Vous vous engagez à ne pas utiliser GL de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins réprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que votre compte puisse être fermé par GL sans que GL soit tenu à des investigations particulières s'il apparaît à GL que vous avez d'une manière quelconque méconnu les présentes conditions d'utilisation.

Vous êtes invité à informer GL de toute violation dont vous pourriez avoir connaissance en adressant un message à l'adresse email suivante : contact@green-latitude.com.

II. Acceptation des conditions

GL vous est proposé aux présentes conditions générales qui reflètent le complet accord des parties et qui prévalent sur tout accord antérieur se rapportant à l'objet des présentes.

III. Description du service

GL fournit un service de mise en correspondance de trajets de covoiturage (Trajets) via internet.

IV. Obligations d'un utilisateur inscrit

En contrepartie de l'utilisation de GL, l'utilisateur accepte : a) de fournir les informations requises par le formulaire d'inscription de façon exacte, sincère, à jour et complète b) de mettre à jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes sincères et complètes. Ces informations relatives à l'utilisateur sont dénommées les Données personnelles.

V. Modification des présentes conditions

Dans le cas d'un changement substantiel des présentes conditions, l'utilisateur en sera averti par email.

VI. Modification du service

GL se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre, de façon temporaire ou permanente le service, avec ou sans notification préalable à l'utilisateur.

VII. Confidentialité des informations

L'utilisateur reconnaît et accepte que a) GL accède à son compte dans la mesure nécessaire à l'identification d'un problème technique ou à la réponse à des réclamations relatives à GL. b) GL n'est pas à l'origine du contenu des communications des utilisateurs et invite à effectuer une réclamation si nécessaire à l'adresse email contact@green-latitude.com c) hormis son mot de passe, tout contenu écrit par l'utilisateur via un formulaire de GL n'a aucun caractère confidentiel et peut apparaître sur toute page du site web lié à GL.

En s'inscrivant à GL, l'utilisateur comprend et accepte que ses données personnelles (nom, prénom, téléphones et adresse email) seront publiées et accessibles sur GL.

VIII. Mot de passe et sécurité

L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et est responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à a) notifier immédiatement à GL toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son identifiant ou toute autre violation de la confidentialité. b) s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session en cliquant sur le lien "Déconnexion" présent sur la plupart des pages de GL. GL ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter du non respect de cette clause par l'utilisateur.

IX. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à se conformer à toute loi et réglementation nationale, étatique, locale ou internationale lorsqu'il utilise GL et s'engage à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance de GL par les autres utilisateurs. L'utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers GL. L'utilisateur s'engage a) à ne pas utiliser GL à des fins illégales b) à ne pas interférer avec GL ou les serveurs ou les réseaux connectés à GL ni à les altérer c) à se conformer à toutes les exigences, procédures, chartes et règles applicables aux réseaux connectés à GL d) à se conformer à la réglementation applicable à l'exportation de données techniques depuis la France.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre aucun élément qui serait contraire à une loi ou à une réglementation locale, nationale, étatique ou internationale. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés à GL. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser GL pour transmettre des matériaux contenant des virus , chevaux de Troie ou autres programmes hostiles ou nuisibles. Enfin l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de messages publicitaires en masse, chaînes de lettre ou mailing sans le consentement des destinataires. L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers GL.

X. Interdiction de commercialisation

L'utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser d'une façon quelconque l'accès à GL ou son utilisation.

XI. Conservation des informations

GL se donne le droit d'effacer les données personnelles ainsi que toutes les données rattachées au compte utilisateur correspondants (notamment les trajets). GL ne garantit en aucun cas la conservation des données entrées par les utilisateurs.

GL conserve les données personnelles pendant une durée de 10 ans. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, modification ou suppression de vos données personnelles.

XII. Résiliation

Sans préjudice des droits et actions dont GL peut disposer à l'encontre de l'Utilisateur, GL peut mettre un terme au mot de passe ou au compte de l'Utilisateur ou lui interdire l'accès à GL à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à la discrétion de GL.

L'Utilisateur peut résilier son accès à GL via la rubrique "Mon Compte" ou en demandant à l'administrateur.

XIII. Relations avec les annonceurs

La correspondance de l'Utilisateur avec des annonceurs présents sur GL ou la participation à des offres commerciales y compris paiements et livraisons de biens ou services ainsi proposés, ainsi que toutes autres conditions résultant de telles transactions relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec l'Utilisateur. L'Utilisateur ne pourra tenir GL responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature ou en conséquence de la présence des annonceurs sur GL.

XIV. Liens

L'Utilisateur reconnaît que GL ne peut être responsable de la disponibilité ni du contenu des ressources externes, en particulier des liens vers des partenaires.

XV. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que le contenu, les textes, programmes informatiques, photo, graphiques ou tout autre élément constitutif de GL est la propriété de GL. Par conséquent, l'utilisateur ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer, monayer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits sur ces éléments ou informations.

XVI. Généralités

Les conditions générales de GL et la relation entre GL et l'utilisateur sont soumises au droit français. L'utilisateur accepte de donner irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

XVII. Utilisation des données personnelles

L'utilisateur ne peut tenir pour responsable GL de la présence de données personnelles accessible via les moteurs de recherche (ou leur cache) et qui ne seraient plus présentes sur GL.

L'Utilisateur accepte l'utilisation de ses données personnelles par GL (éditeur Green Latitude compris).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

Les données relatives aux consultations effectuées par les utilisateurs font l'objet de statistiques.